CONTRATS SUR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION - TECHNIQUES CONTRACTUELLES. VALORISATION DE LA RECHERCHE

Dans le domaine de la recherche et de l'innovation, les contrats sont eux-mêmes innovants. Ils s'adaptent continuellement aux évolutions scientifiques et à leurs particularités. Ils naviguent d'un continent à l'autre et doivent concilier les contraintes des différents systèmes juridiques. De nouvelles clauses apparaissent régulièrement et posent à chaque fois la question de leur compatibilité avec l'ordre public contractuel. C'est de la rencontre entre ces deux...

Les contrats sur la recherche et l'innovation forment un ensemble de contrats d'affaires qui organisent les partenariats scientifiques et la valorisation économique des sciences et technologies. Qu'il s'agisse des contrats de collaboration, de consortium, des licences et cessions, des NDA (non-disclosure agreement) et MTA (material transfer agreement), tous ces contrats ont en commun de traiter un objet particulier : l'information scientifique. Ils nécessitent d'avoir recours à des techniques contractuelles pointues et sont soumis à un environnement juridique complexe (droit civil, propriété intellectuelle, droit européen de la concurrence...).
A jour des textes récents, notamment de la loi du 20 avril 2018 portant ratification de la réforme du droit des contrats, cet ouvrage a été conçu comme un outil de rédaction contractuelle, qui tient compte à la fois des techniques issues de la pratique et de l'analyse du cadre juridique qui s'impose à ces contrats.
Il propose de nombreuses clauses rédigées à la fois en français et en anglais, afin d'ouvrir l'ouvrage sur les accords internationaux des partenaires français, mais également vers l'étranger (par ex. Canada).
L'ouvrage est novateur, car il s'appuie sur l'étude, depuis trois ans, d'une centaine de contrats par l'équipe d'auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont été collectés auprès des établissements scientifiques, puis dépouillés et analysés. Pour une grande partie, ces contrats n'ont jamais fait l'objet d'analyse juridique en France et ne sont pas traités dans les ouvrages.
L'ouvrage proposé étant destiné à des professionnels, il sera présenté de façon claire et accessible.
Chaque contrat sera analysé selon le plan suivant :
1) Présentation générale du contrat
2) Règles du droit commun applicables à ce contrat (par exemple, rattachement du contrat à un contrat nommé, application des règles du droit de la concurrence, etc.).
3) Analyse clause par clause du contrat (présentation générale de chaque clause + proposition de plusieurs formes de rédaction de chaque clause selon l'objectif poursuivi par le contractant + analyse de la licéité de chaque clause et des contraintes spécifiques liées à la jurisprudence).