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    LE DROIT DU COPYRIGHT ANGLO-AMERICAIN

    Dalloz - EAN : 9782247168125
    BRUGUIERE J-M.
    main product photo
    Édition papier

    EAN : 9782247168125

    Paru le : 11 oct. 2017

    12,90 € 12,23 €
    Epuisé
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    Remplacé par : 9782247220908
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    • EAN13 : 9782247168125
    • Réf. éditeur : 963363
    • Collection : CONNAISSA DROIT
    • Editeur : Dalloz
    • Date Parution : 11 oct. 2017
    • Disponibilite : Epuisé
    • Barème de remise : NS
    • Nombre de pages : 225
    • Format : 1.10 x 11.60 x 17.10 cm
    • Poids : 150gr
    • Interdit de retour : Retour interdit
    • Résumé :

      Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu

      Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :
      - Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
      - Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes)
      - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
      - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

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