Droit des suretés - 6e éd.

Dalloz - EAN : 9782247169344
Christophe Albiges,Marie-Pierre Dumont-Lefrand
Édition papier

EAN : 9782247169344

Paru le : 30 juin 2021

34,00 € 32,23 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par : 9782247189014
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247169344
  • Réf. éditeur : 8080331
  • Collection : HYPERCOURS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 30 juin 2021
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 600
  • Format : H:240 mm L:190 mm E:23 mm
  • Poids : 1.108kg
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « suretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

    Cette sixième édition intègre les modifications apportées par les différentes réformes récemment adoptées, qu'il s'agisse notamment des ordonnances du 29 janvier 2016 relative au gage de stocks, du 10 février 2016 réformant le droit des obligations ou encore du 14 mars 2016 recodifiant le Code de la consommation. Elle prend également en considération les évolutions jurisprudentielles les plus récentes qu'elles concernent le droit du cautionnement, comme l'illustrent les nombreuses décisions portant notamment sur le formalisme, le devoir de mise en garde ou l'exigence de proportionnalité, mais aussi les différentes suretés réelles.

    Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

  • Biographie : professeur à l'Université Montpellier 1
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.