Droit commercial. Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation - 11e éd.

Dalloz - EAN : 9782247169931
Stéphane Piedelièvre
Édition papier

EAN : 9782247169931

Paru le : 7 oct. 2021

27,00 € 25,59 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par : 9782247187164
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247169931
  • Réf. éditeur : 8953287
  • Collection : COURS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 7 oct. 2021
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 426
  • Format : H:210 mm L:145 mm E:15 mm
  • Poids : 418gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve.

    L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande, cette édition est à jour des modifications apportées à la juridiction commerciale par la loi sur la justice du XXIe siècle, la modification du plan du Code de la consommation et certains aménagements sur la vente du fonds de commerce.

  • Biographie : Professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.