Droit des entreprises en difficulté - 8e ed.

Dalloz - EAN : 9782247175642
Pierre-Michel Le Corre,Emmanuelle Le Corre-Broly
Édition papier

EAN : 9782247175642

Paru le : 9 janv. 2022

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  • EAN13 : 9782247175642
  • Réf. éditeur : 1930008
  • Collection : MEMENTOS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 9 janv. 2022
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 254
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:12 mm
  • Poids : 315gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
    Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
    - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
    - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
    - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

  • Biographie : ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis
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