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Droit des entreprises en difficulté - 8e ed.
EAN : 9782247175642
Paru le : 9 janv. 2022
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- EAN13 : 9782247175642
- Réf. éditeur : 1930008
- Collection : MEMENTOS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 9 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 254
- Format : H:240 mm L:160 mm E:12 mm
- Poids : 315gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. - Biographie : ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis