Constitution de la République française. 2020 - 17e ed.

Dalloz - EAN : 9782247188536
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Édition papier

EAN : 9782247188536

Paru le : 9 janv. 2022

4,00 € 3,79 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par : 9782247198139
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247188536
  • Réf. éditeur : 1752083
  • Collection : A SAVOIR
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 9 janv. 2022
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 176
  • Format : H:120 mm L:80 mm E:10 mm
  • Poids : 54gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

    Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

  • Biographie : professeur à l'Université de Bordeaux
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.