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Droit des sociétés - 6e ed.
EAN : 9782247188581
Paru le : 9 janv. 2022
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- EAN13 : 9782247188581
- Réf. éditeur : 1775552
- Collection : HYPERCOURS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 9 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 720
- Format : H:240 mm L:190 mm E:28 mm
- Poids : 1.335kg
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Résumé :
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.).
Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants. - Biographie : Agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), codirecteur de Sorbonne Affaires / Finance (IRJS).