La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile - du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016

Panorama de l'évolution des règles de la responsabilité civile au prisme de la jurisprudence de la Cour de cassation

Quel a été le rôle exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile ?

Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.

Après le rappel des repères historiques indispensables à une bonne appréhension du sujet, les contributions réunies dans le présent volume abordent chacun des grands thèmes suivants :
- la responsabilité du fait d'autrui ainsi que le régime de la responsabilité des commettants ;
- le régime si important, et essentiellement jurisprudentiel, de l'indemnisation ;
- la question de l'identité des fautes civiles et de la faute pénale ;
- les spectaculaires métamorphoses de la responsabilité médicale ;
- enfin, l'apport d'un haut magistrat de la Cour de cassation à la question, toujours actuelle, du dualisme de la responsabilité civile.

À travers ces différentes études, nombre des grandes décisions de la Cour de cassation sont rappelées, y compris certaines des plus illustres d'entre elles, tels les arrêts Jand'heur, Teffaine, Costedoat, Bertrand, Mercier, Thouret-Noroy, Compagnie générale transatlantique... qui ont jalonné l'œuvre jurisprudentielle de la Cour à la faveur des évolutions politiques, économiques, techniques, sociales et culturelles.