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Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté - 29e ed.
Dalloz - EAN : 9782247192847
Édition papier
EAN : 9782247192847
Paru le : 9 janv. 2022
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- EAN13 : 9782247192847
- Réf. éditeur : 2856846
- Collection : CODES DALLOZ PR
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 9 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1534
- Format : H:193 mm L:128 mm E:60 mm
- Poids : 1.165kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
Les + de l'édition 2020 :
- À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
- Large commentaire explicatif
- Appendice thématique
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l’édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
- La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
- Le décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
- L'ordonnance « Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété » du 7 mai 2019.
- La loi Pacte du 22 mai 2019.
- Le décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019.
- Le décret « Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019.
- L'ordonnance du 17 juillet 2019 d’application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019.
- La loi du 22 juillet 2019 relative à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
- Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ.
- L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019
- Biographie : Rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz. Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier)
