Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
PROCEDURES D'APPEL 2020/2021
Delmas - EAN : 9782247196012
Édition papier
EAN : 9782247196012
Paru le : 6 nov. 2019
28,00 €
26,54 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par :
9782247207824
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247196012
- Réf. éditeur : 964666
- Collection : DELMAS EXPRESS
- Editeur : Delmas
- Date Parution : 6 nov. 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 360
- Format : 1.40 x 13.50 x 19.00 cm
- Poids : 290gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Sécuriser la procédure d'appel
Un guide pratique de la procédure d'appel
Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction. De nombreux textes sont venus modifier la procédure et plus particulièrement le décret du 6 mai 2017. Les avocats sont donc confrontés à des règles complexes, évolutives dont la parfaite maîtrise pourra leur éviter une action en responsabilité mais aussi gagner un procès sur un moyen de procédure.
Ce guide répond directement aux questions que se pose le praticien au quotidien et dont l'accès est malaisé dans la littérature ou la jurisprudence.
Christophe Lhermitte est avocat spécialiste de l'appel, ancien avoué.
