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Code des baux 2020, Annoté et commenté - 31e ed.
Dalloz - EAN : 9782247196463
Édition papier
EAN : 9782247196463
Paru le : 9 janv. 2022
80,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782247196463
- Réf. éditeur : 2857216
- Collection : CODES DALLOZ PR
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 9 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2262
- Format : H:193 mm L:128 mm E:53 mm
- Poids : 1.166kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Les + de l'édition 2020 :
- Large commentaire explicatif
- Appendice thématique
- Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
- Décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
- Décret du 12 avril 2019 et arrêté du 28 mai 2019 d’encadrement des loyers à Paris.
- Loi PACTE du 22 mai 2019.
- Décret du 27 juin 2019 relatif au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes.
- Ordonnance du 17 juillet 2019 d’application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019.
- Décret du 26 juillet 2019 relatif à l’évolution de certains loyers
- Décrets du 30 août 2019 modifiant le COJ.
