CODE DES TRANSPORTS 2021 6ED - ANNOTE ET COMMENTE

Dalloz - EAN : 9782247196524
BON-GARCIN/LEVY
Édition papier

EAN : 9782247196524

Paru le : 27 janv. 2021

90,00 € 85,31 €
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  • EAN13 : 9782247196524
  • Réf. éditeur : 964701
  • Collection : CODE DALLOZ PRO
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 27 janv. 2021
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 3276
  • Format : 6.30 x 14.00 x 20.00 cm
  • Poids : 1.37kg
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché.


    L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier, annotée et commentée

    Les + de l'édition 2021 :
    - à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
    - à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;
    - le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;
    - richesse des textes complémentaires et des annotations ;
    - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
    - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

  • Biographie : Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)
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