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CODE DES TRANSPORTS 2021 6ED - ANNOTE ET COMMENTE
EAN : 9782247196524
Paru le : 27 janv. 2021
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- EAN13 : 9782247196524
- Réf. éditeur : 964701
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 27 janv. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 3276
- Format : 6.30 x 14.00 x 20.00 cm
- Poids : 1.37kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché.
L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier, annotée et commentée
Les + de l'édition 2021 :
- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;
- le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
- Biographie : Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)