Code général des impôts 2020, annoté - 29e ed.

Les + de l’édition 2020 :

- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect

Cette 29ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.

Le code est notamment à jour des textes suivants :

• loi de finances pour 2020
• loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
• loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE)
• loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
• ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale [...] afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• ordonnance portant réforme de l’épargne retraite

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.