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DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE. 9E ED.
EAN : 9782247199372
Paru le : 12 nov. 2020
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- EAN13 : 9782247199372
- Réf. éditeur : 964900
- Collection : MEMENTOS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 12 nov. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 250
- Format : 1.10 x 16.10 x 24.10 cm
- Poids : 320gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Toutes les dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
- Biographie : ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis