LES GRANDS TEXTES DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE. CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE.... 6E ED

Dalloz - EAN : 9782247205851
CASSIA PAUL
Édition papier

EAN : 9782247205851

Paru le : 30 juin 2021

39,00 € 36,97 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par : 9782247216161
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247205851
  • Réf. éditeur : 965128
  • Collection : GRANDS ARRETS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 30 juin 2021
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 1000
  • Format : 3.90 x 14.70 x 21.10 cm
  • Poids : 1.02kg
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Réussir l'examen d'accès au CRFPA !

    Le présent ouvrage comporte deux volets.
    L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
    L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.



  • Biographie : Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.