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LES GRANDS TEXTES DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE. CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE.... 6E ED
EAN : 9782247205851
Paru le : 30 juin 2021
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- EAN13 : 9782247205851
- Réf. éditeur : 965128
- Collection : GRANDS ARRETS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 30 juin 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1000
- Format : 3.90 x 14.70 x 21.10 cm
- Poids : 1.02kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Réussir l'examen d'accès au CRFPA !
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
- Biographie : Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)