MINEURS ET SEXUALITE - DES LOIS EN DEBAT

Peut-on tenter de comprendre où nous en sommes avec la loi pénale s'agissant des mineurs et de la sexualité ? Consentement, contrainte, emprise, où en est le droit avec ces notions ?

Avril 2021. Le parlement vote à l'unanimité une loi " visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ". Les politiques saluent une avancée historique. Des associations pourtant très actives lors des travaux parlementaires dénoncent un recul. Qui croire ?

Une première édition de ce livre, parue en novembre 2020, présentait l'évolution du droit depuis les années 70. D'un mouvement d'émancipation des morales sexuelles traditionnelles qui avait infléchi la loi pénale, on avait basculé depuis les années 90 vers une protection toujours renforcée des mineurs. Mais constamment jugée imparfaite, la loi pénale est entrée depuis vingt ans dans une instabilité chronique. L'analyse de cette évolution demeure essentielle pour comprendre ce qui a conduit à la réforme de 2021.

La loi est mal connue. Avant la réforme, de grands médias laissaient penser que tout acte sexuel d'un majeur avec un mineur de moins de quinze ans n'était pas punissable. C'était faux. Ils affirment aujourd'hui que ce n'est plus le cas. Ce n'est plus tout à fait vrai. Car pour tenter de satisfaire à des injonctions inconciliables avec les principes constitutionnels, le législateur a dû bâtir en 2021 un droit complexe dont l'application voire l'effectivité n'a rien d'évidente.

La nouvelle édition de ce livre expose avec rigueur et sans polémiquer, la fabrication de la loi du 21 avril 2021. Rédigée à la hâte, ceux qui l'ont votée conviennent déjà qu'il faudra la reprendre. L'instabilité législative n'est pas enrayée et l'illusion de la loi magique n'est pas dissipée.

à jour de la loi du 21 avril 2021