CODE DE L'ENVIRONNEMENT 2022, ANNOTE & COMMENTE. 25E ED.

À jour de la loi Climat et résilience et des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP

Les + de l'édition 2022 :

- à jour de la loi Climat et résilience
- à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette édition est à jour :

- du décret du 29 juin 2021 réformant l'évaluation environnementale et la participation du public,
- du décret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en matière d'environnement,
- du décret du 19 août 2021 sur les sols pollués,
- de la loi du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en 2021 et relatifs aux déchets (information sur le tri, biodéchets, boues d'épuration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, filières de responsabilité élargie des producteurs, etc..),
- de l'ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies,
- de l'ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émissions,
- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.