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CODE DE LA COPROPRIETE 2022, ANNOTE ET COMMENTE. 31E ED.
Dalloz - EAN : 9782247212491
Édition papier
EAN : 9782247212491
Paru le : 27 janv. 2022
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- EAN13 : 9782247212491
- Réf. éditeur : 777190
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 27 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1590
- Format : 5.40 x 14.30 x 20.00 cm
- Poids : 1.05kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété
Les + de l'édition 2022 :
Large commentaire explicatif
Appendice thématique
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
la loi " sécurité globale " du 25 mai 2021 ;
le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
les derniers développements de la réglementation "covid" ;
la réglementation afférente au nouveau DPE.
