Droits et obligations dans la fonction publique 2022/2023

Maîtriser le droit et le contentieux de la fonction publique.

Un emploi sur cinq relève de la fonction publique et près d'un cinquième des effectifs sont des contractuels. Les agents publics sont soumis à des règles statutaires rassemblées par l'Ordonnance du 24 novembre 2021 dans le code général de la fonction publique ; y sont définis le principe de la carrière, les droits et obligations des agents pour lesquels doit primer le service de l'intérêt général. La loi du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique, a marqué une rupture en modifiant le cadre juridique, en confiant un pouvoir plus large à l'employeur public et en ouvrant largement le recours au contrat. Cette mutation du droit de la fonction publique affecte tant la situation individuelle que les relations collectives des agents.

Cet exposé des enjeux auxquels est confrontée la pratique du droit de la fonction publique tente d'identifier des solutions à l'instabilité et au défaut de lisibilité de la matière, à la confluence des revendications du travailleur et des exigences de l'employeur public. Il offre un panorama, réfléchi, du contentieux de la fonction publique permettant la construction d'un argumentaire pour dénouer l'ensemble des situations conflictuelles.

Le praticien explorera l'ampleur des implications engendrées par la mise en œuvre d'une règle de droit propre à l'activité professionnelle et découvrira de nombreuses pistes en vue de la résolution de contentieux.

François-Xavier Fort est maître de conférences à l'Université de Montpellier.