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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION 2022, ANNOTE ET COMMENTE. 29E ED.
Dalloz - EAN : 9782247214198
Édition papier
EAN : 9782247214198
Paru le : 7 avr. 2022
84,00 €
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- EAN13 : 9782247214198
- Réf. éditeur : 968950
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 7 avr. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2584
- Format : 5.30 x 14.30 x 19.90 cm
- Poids : 1.044kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement
Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique
Les plus de l'édition 2022 :
À jour de la loi contre le dérèglement climatique ;
Vaste commentaire explicatif ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2022 du Code de la construction et de l'habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.
Il est notamment à jour de :
La loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ;
Le décret n° 2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet equivalent.
