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CODE DE L'URBANISME 2022, ANNOTE ET COMMENTE. 31E ED.
Dalloz - EAN : 9782247214266
Édition papier
EAN : 9782247214266
Paru le : 21 avr. 2022
84,00 €
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- EAN13 : 9782247214266
- Réf. éditeur : 968963
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 21 avr. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 3542
- Format : 6.70 x 13.80 x 20.20 cm
- Poids : 1.44kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Toutes les dispositions relatives au droit de l'urbanisme, à jour de la loi de lutte contre le dérèglement climatique et de la loi "3DS" du 21 février 2022
Les plus de l'édition 2022 :
À jour de la loi de finances pour 2022 ;
À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Large commentaire explicatif ;
Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
