Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
CODE DES BAUX 2022, ANNOTE ET COMMENTE. 33E ED.
Dalloz - EAN : 9782247214280
Édition papier
EAN : 9782247214280
Paru le : 27 janv. 2022
84,00 €
79,62 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par :
9782247222551
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247214280
- Réf. éditeur : 777192
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 27 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2283
- Format : 6.20 x 14.20 x 20.40 cm
- Poids : 1.213kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux
Les + de l'édition 2022 :
Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation
Large commentaire explicatif
Appendice thématique
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 ;
le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
la loi " sécurité globale " du 25 mai 2021 ;
le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
les derniers développements de la réglementation "covid" ;
la réglementation afférente au nouveau DPE.
