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CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME - CODE FORESTIER 2022 42ED - ANNOTE ET COMMENTE
Dalloz - EAN : 9782247214549
Édition papier
EAN : 9782247214549
Paru le : 5 mai 2022
87,00 €
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- EAN13 : 9782247214549
- Réf. éditeur : 968998
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 5 mai 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 3240
- Format : 6.50 x 14.00 x 20.10 cm
- Poids : 1.302kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole.
Les + de l'édition 2022 :
- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 42e édition est à jour :
- de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique,
- des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés,
- du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées,
- de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs,
- de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles,
- de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles
- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
