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CODE DU TRAVAIL ANNOTE, EDITION LIMITEE 2022-2023 86ED
EAN : 9782247215911
Paru le : 18 août 2022
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- EAN13 : 9782247215911
- Réf. éditeur : 977152
- Collection : CODES DALLOZ UN
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 18 août 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 3960
- Format : 7.40 x 12.90 x 19.30 cm
- Poids : 1.58kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Prix étudiant ! Édition à jour des décrets d'application de la loi Prévention de la santé au travail en vigueur depuis le 1er avril 2022.
Les plus de l'édition 2022-2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit du travail.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail 2022-2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées et, notamment en matière de "Chômage" avec le règlement Assurance chômage ou en matière d'embauche avec les aides à l'embauche ou encore une rubrique consacrée au traitement de la crise sanitaire.
L'édition 2022-2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- le décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- les décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- le décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;
- le décret du 18 février 2022 relatif aux modalités du contrat d'engagement jeune ;
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et le décret du 30 mars 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants.