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DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE. 10E ED.
EAN : 9782247217489
Paru le : 13 oct. 2022
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- EAN13 : 9782247217489
- Réf. éditeur : 981904
- Collection : MEMENTOS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 13 oct. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 250
- Format : 1.50 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 356gr
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Résumé :
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière.
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.