CODE DE L'ENVIRONNEMENT 2023 26ED - ANNOTE & COMMENTE

Dalloz - EAN : 9782247219520

CANS/MAKOWIAK/DEJEAN

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Édition papier

EAN : 9782247219520

Paru le : 30 mars 2023

109,00 € 103,32 €

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Remplacé par : 9782247228188

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Détails

EAN13 : 9782247219520
Réf. éditeur : 989100
Collection : CODE DALLOZ PRO
Editeur : Dalloz
Date Parution : 30 mars 2023
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 3420
Format : 6.70 x 14.00 x 20.30 cm
Poids : 1.378kg

Résumé

Résumé :

Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.

Les + de l'édition 2023 :
- à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette édition est à jour :
- du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre,
- des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels,
- du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants,
- du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,
- du décret du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques,
- du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses,
- du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier,
- etc.

De la collection

CODE DU DOMMAGE CORPOREL 2025, ANNOTE ET COMMENTE. 1RE ED.

Code de la compliance 2025, annoté et commenté. 5e éd.

CODE DES SOCIETES 2025, ANNOTE ET COMMENTE. 41E ED.

CODE DE L'EDUCATION, CODE DE LA RECHERCHE 2025, ANNOTE ET COMMENTE. 19E ED.

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 2024, ANNOTE COMMENTE EN LIGNE. 38E ED.

CODE DU SPORT 2024, ANNOTE ET COMMENTE. 16E ED.

CODE DE PROCEDURE FISCALE 2024, ANNOTE ET COMMENTE. 31E ED.

CODE GENERAL DES IMPOTS 2024, ANNOTE. 33E ED.

CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES 2024, ANNOTE ET COMMENTE. 14E ED.

CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2024, ANNOTE ET COMMENTE. 14E ED.

Du même auteur

CODE DE L'ENVIRONNEMENT 2024, ANNOTE & COMMENTE 27 ED.

CODE DE L'ENVIRONNEMENT 2022, ANNOTE & COMMENTE. 25E ED.