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CODE DE LA COPROPRIETE 2023 32ED - ANNOTE ET COMMENTE
Dalloz - EAN : 9782247220441
Édition papier
EAN : 9782247220441
Paru le : 26 janv. 2023
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- EAN13 : 9782247220441
- Réf. éditeur : 980482
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 26 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1620
- Format : 5.30 x 13.50 x 20.30 cm
- Poids : 1.046kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété.
Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,
- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment,
- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété,
- la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.
