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CODE DE L'URBANISME 2023 32ED - ANNOTE & COMMENTE
Dalloz - EAN : 9782247220496
Édition papier
EAN : 9782247220496
Paru le : 20 avr. 2023
91,00 €
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- EAN13 : 9782247220496
- Réf. éditeur : 989101
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 20 avr. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 3600
- Format : 7.80 x 14.40 x 20.50 cm
- Poids : 1.464kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
Les plus de l'édition 2023 :
À jour de la loi de finances pour 2023 ;
Large commentaire explicatif ;
Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
