CODE DE L'URBANISME 2023 32ED - ANNOTE & COMMENTE

Dalloz - EAN : 9782247220496
MEHL-SCHOUDER/DRIARD
Édition papier

EAN : 9782247220496

Paru le : 20 avr. 2023

91,00 € 86,26 €
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  • EAN13 : 9782247220496
  • Réf. éditeur : 989101
  • Collection : CODE DALLOZ PRO
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 20 avr. 2023
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 3600
  • Format : 7.80 x 14.40 x 20.50 cm
  • Poids : 1.464kg
  • Résumé :


    L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.

    Les plus de l'édition 2023 :


    À jour de la loi de finances pour 2023 ;
    Large commentaire explicatif ;
    Appendice complet :
    Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
    Arrêtés et circulaires d'application ;
    Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement

    Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

    Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.

    Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

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