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CODE DES BAUX 2023 34ED - ANNOTE ET COMMENTE
Dalloz - EAN : 9782247222551
Édition papier
EAN : 9782247222551
Paru le : 26 janv. 2023
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- EAN13 : 9782247222551
- Réf. éditeur : 988999
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 26 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2340
- Format : 5.00 x 13.90 x 20.30 cm
- Poids : 970gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux.
Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- la loi " pouvoir d'achat " du 16 août 2022,
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,
- les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux,
- le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l'indice des loyers commerciaux,
- la loi " 3 DS " du 21 février 2022,
- la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.
