CODE DU TRAVAIL 2023 87ED - ANNOTE, COMMENTE EN LIGNE

Dalloz - EAN : 9782247222629
GADRAT/DECHRISTE
Édition papier

EAN : 9782247222629

Paru le : 16 mars 2023

76,00 € 72,04 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par : 9782247229703
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247222629
  • Réf. éditeur : 989004
  • Collection : CODES DALLOZ UN
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 16 mars 2023
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 4020
  • Format : 7.90 x 14.50 x 20.30 cm
  • Poids : 1.595kg
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :


    L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, commentés en ligne et à jour du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage.


    Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :
    - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
    - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

    Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail.

    Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).

    Le Code du travail 2023 est notamment à jour :
    - du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage ;
    - de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
    - de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
    - de la loi de finances pour 2023 ;
    - de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur
    - du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
    - de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
    - des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
    - du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.



Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.