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CODE DE PROCEDURE CIVILE 2024, ANNOTE. 115E ED.
Dalloz - EAN : 9782247222711
Édition papier
EAN : 9782247222711
Paru le : 22 juin 2023
77,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782247222711
- Réf. éditeur : 998259
- Collection : CODES DALLOZ UN
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 22 juin 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : 6.40 x 14.10 x 20.30 cm
- Poids : 1.442kg
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Résumé :
Les plus de l'édition 2024 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pourvoi en cassation;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
L'édition 2024 est notamment à jour :
- du décret du 28 mars 2023 relatif aux experts judiciaires;
- du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des acates et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation de l'apostille;
- du décret du 23 décembre 2022 relatif à l'adoption.
