Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
CODE DE PROCEDURE FISCALE 2023 30ED - ANNOTE & COMMENTE
Dalloz - EAN : 9782247222742
Édition papier
EAN : 9782247222742
Paru le : 25 mai 2023
112,00 €
106,16 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par :
9782247229802
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247222742
- Réf. éditeur : 992643
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 25 mai 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : 5.20 x 14.00 x 20.30 cm
- Poids : 1.02kg
-
Résumé :
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.
Les + de l'édition 2023 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 30ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est notamment de la loi de finances pour 2023.
Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
