CODE DE LA COMMUNICATION 2025, ANNOTE ET COMMENTE. 7E ED. - COMMENTE

Obtenir les réponses juridiques aux questions liées à l'information et la communication en matière de presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux.

Les plus de l'édition 2025 :

- Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;
- Une structure thématique facile à appréhender ;
- Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette nouvelle édition, mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage :


Cinéma
Audiovisuel
Presse
Communication numérique
Publicité
Journalistes
Livre
Vie privée et droits de la personnalité
Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...).

Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes...

Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique :
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (dite "SREN");
- règlement (UE) 2024/1083 du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (règlement sur la liberté des médias, dit "EMFA");
- directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public") ("procédures-bâillons");
- loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne;
- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux;
- décret du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne;
- décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des "sites miroirs";
- décret du 22 juin 2023 relatif aux modalités de communication au public du prix des offres de livres neufs et de livres d'occasion;
- règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques, dit "DSA").