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CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME - CODE FORESTIER 2023 43ED - ANNOTE & COMMENTE
Dalloz - EAN : 9782247222964
Édition papier
EAN : 9782247222964
Paru le : 27 avr. 2023
96,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782247222964
- Réf. éditeur : 992645
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 27 avr. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : 6.50 x 14.50 x 20.40 cm
- Poids : 1.284kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027.
Les + de l'édition 2023 :
- À jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027,
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 43e édition est à jour de :
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture,
- du décret et de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté,
- du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table,
- du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie,
- etc.
