Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Droit et pratique des baux commerciaux 2025/2026. 7e éd.
EAN : 9782247223770
Paru le : 12 déc. 2024
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247223770
- Réf. éditeur : 997047
- Collection : DALLOZ ACTION
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 12 déc. 2024
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Format : H:1 mm L:1 mm E:1 mm
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Un outil de gestion et contentieux du bail commercial.
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux , cette septième répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.