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Fonds de dotation. 3e éd. - Création. Gestion. Évolution
Juris Service - EAN : 9782247224333
Édition papier
EAN : 9782247224333
Paru le : 31 déc. 2099
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- EAN13 : 9782247224333
- Réf. éditeur : 1014662
- Collection : JURI GUIDE
- Editeur : Juris Service
- Date Parution : 31 déc. 2099
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
-
Résumé :
L'outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !
Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.
