Le contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2022

Dalloz - EAN : 9782247224630
CGLPL
Édition papier

EAN : 9782247224630

Paru le : 11 mai 2023

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  • EAN13 : 9782247224630
  • Réf. éditeur : 991595
  • Collection : RAPPORTS CGLPL
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 11 mai 2023
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:243 mm L:194 mm E:14 mm
  • Poids : 510gr
  • Résumé :


    Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français par cette autorité administrative indépendante.

    Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.

    - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
    - Avis, recommandations et rapports publiés en 2022 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
    - Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
    - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ;
    - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
    - Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

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