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    REGIMES MATRIMONIAUX ET STATUT PATRIMONIAL DES COUPLES NON MARIES. 9E ED.

    Dalloz - EAN : 9782247229635
    TERRE/SIMLER
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    Édition papier

    EAN : 9782247229635

    Paru le : 30 nov. 2023

    44,00 € 41,71 €
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    • EAN13 : 9782247229635
    • Réf. éditeur : 1009222
    • Collection : PRECIS
    • Editeur : Dalloz
    • Date Parution : 30 nov. 2023
    • Disponibilite : Disponible
    • Barème de remise : NS
    • Format : 3.80 x 15.00 x 21.30 cm
    • Poids : 842gr
    • Résumé :


      Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.

      Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".

      L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
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