CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION 2024, ANNOTE ET COMMENTE. 31E ED.

L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.

L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.

Les + de l'édition 2024 :
- vaste commentaire explicatif ;
- à jour de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.

L'édition 2024 intègre notamment la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui simplifie les procédures environnementales pour les projets d'énergies renouvelables, dans un objectif d'intensification du déploiement de l'énergie solaire. Elle facilite en effet l'installation de panneaux solaires sur les terrains déjà artificialisés ou ne présentant pas d'enjeu environnemental majeur, comme les parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 1 500 m2.

Cette norme met l'accent sur l'exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments. Les règles deviennent ainsi plus rigides pour le maître d'ouvrage au moment de la demande de permis de construire: il doit prouver que les critères de performance environnementale sont remplis, que sa construction est certifiée "à énergie positive", et qu'elle a atteint des résultats minimaux en termes d'impact sur le changement climatique.

La loi consolide par ailleurs les obligations d'installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments non résidentiels neufs ou grandement rénovés, comme les universités ou les hôpitaux. A partir de 2028, les OPHLM se trouveront dans l'obligation de réaliser une étude sur la faisabilité de ces équipements sur leurs logements sociaux.

Le code est également à jour de:
- la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte;
- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite;
- le décret du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d'instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux.