Code de procédure pénale 2025, annoté 66e éd.

Dalloz - EAN : 9782247229888
Coralie Ambroise-Castérot,Pascal Beauvais,Maud Léna
Édition papier

EAN : 9782247229888

Paru le : 20 juin 2024

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  • EAN13 : 9782247229888
  • Réf. éditeur : 1022706
  • Collection : CODES DALLOZ UN
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 20 juin 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:205 mm L:140 mm E:72 mm
  • Poids : 1.473kg
  • Résumé :


    À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice


    Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale :
    - Supplément inclus : Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE)
    - À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
    - Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

    Cette édition est notamment à jour :
    - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
    - du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
    - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice.

    Ce code de procédure pénale et son supplément sont autorisés par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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