Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Responsabilité financière des gestionnaires publics - Genèse, cadre juridique, mise en perspective
Dalloz - EAN : 9782247230785
Édition papier
EAN : 9782247230785
Paru le : 5 déc. 2024
52,00 €
49,29 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 5 déc. 2024
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247230785
- Réf. éditeur : 1030153
- Collection : THEMES COMMENTA
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 5 déc. 2024
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Format : H:242 mm L:161 mm E:22 mm
- Poids : 512gr
-
Résumé :
La responsabilité financière des gestionnaires publics
À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s'interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022. Cet ouvrage vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier.
