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LES REITERATIONS DE NORME. VOL.234 - ESSAI DE CONCEPTUALISATION A PARTIR DU CONTENTIEUX ADMINISTRATI
Dalloz - EAN : 9782247231362
Édition papier
EAN : 9782247231362
Paru le : 18 avr. 2024
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- EAN13 : 9782247231362
- Réf. éditeur : 1012825
- Collection : NLE BIBLI THESE
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 18 avr. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 3.50 x 15.90 x 24.20 cm
- Poids : 992gr
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Résumé :
Les réitérations de norme, des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante
Le droit est constitué d'un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d'autre que la " réitération " d'une norme préexistante.
Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d'un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l'exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d'élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l'émergence d'une réflexion portant sur ces contenus spécifiques.
