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LE RETRAIT DES ETATS MEMBRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. VOLUME 239 - VOLUME 239
Dalloz - EAN : 9782247231423
Édition papier
EAN : 9782247231423
Paru le : 18 avr. 2024
79,00 €
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- EAN13 : 9782247231423
- Réf. éditeur : 1012830
- Collection : NLE BIBLI THESE
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 18 avr. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 3.10 x 15.90 x 24.20 cm
- Poids : 832gr
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Résumé :
la spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale
La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.
En même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, ils n'hésitent pas à brandir la menace d'user de ce droit en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation.
