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Code du dommage corporel 2025, annoté et commenté. 1re éd.
Dalloz - EAN : 9782247231584
Édition papier
EAN : 9782247231584
Paru le : 10 avr. 2025
59,00 €
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- EAN13 : 9782247231584
- Réf. éditeur : 1032902
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 10 avr. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
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Résumé :
Le Code de la réparation des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne.
Les + de l'édition 2025:
- Première édition.
- Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne humaine (dommage corporel).
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques.
- Commentaires par des spécialistes de la matière (universitaire, avocat, magistrat).
- Supplément en ligne inclus.
Codes utilisés: code des assurances, code civil, code de la consommation, code de procédure civile, code de la sécurité sociale, code du travail, code de procédure pénale, code de justice administrative, code de l'organisation judiciaire, code de la santé publique, code rural, code des transports, code de la sécurité intérieure, code de l'environnement.
