Les petits arrêts de la jurisprudence insolite

Dalloz - EAN : 9782247233038
Lionel Andreu
Édition papier

EAN : 9782247233038

Paru le : 12 déc. 2024

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  • EAN13 : 9782247233038
  • Réf. éditeur : 1030172
  • Collection : HORS COL DALLOZ
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 12 déc. 2024
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :

    Découvrez les petits arrêts de la jurisprudence insolite !

    Cet ouvrage, en référence à la collection des Grands arrêts, rassemble des décisions de justice à la motivation amusante, voire délirante, précédées d'un commentaire.
    On y trouve par exemple : La poule, animal anodin et stupide (CA Riom, 7 sept. 1995), Du chèque établi sur du " papier-toilette " (TGI Lyon, 16 avr. 1996) ou encore Le " bouffon " du président (CA Riom, 7 sept. 1995).

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