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Règles de la profession d'avocat 2025/2026. 18e éd.
EAN : 9782247233076
Paru le : 10 oct. 2024
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- EAN13 : 9782247233076
- Réf. éditeur : 1025345
- Collection : DALLOZ ACTION
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 10 oct. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:256 mm L:178 mm E:60 mm
- Poids : 2.064kg
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Résumé :
Maîtriser l'accès à la profession et ses conditions d'exercice.
Cette dix-huitième édition est marquée par une mise à jour importante des textes relatifs à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déon tologiques, la discipline, le champ d'activité professionnelle, la rémunération, les modalités d'exercice et les régimes de responsa bilité civile, pénale et administrative de l'avocat. L'ensemble de ces règles est analysé à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991, et le décret 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, reprenant les dispositions du décret du 12 juillet 2005 désormais abrogées.