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FONDS DE DOTATION : UN OUTIL AU SERVICE DE L'INTERET GENERAL - RESSOURCES ET FINANCEMENTS
Juris Service - EAN : 9782247233144
Édition papier
EAN : 9782247233144
Paru le : 7 mars 2024
28,00 €
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- EAN13 : 9782247233144
- Réf. éditeur : 1017826
- Collection : HORS-SERI JURIS
- Editeur : Juris Service
- Date Parution : 7 mars 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 3.00 x 19.40 x 24.40 cm
- Poids : 322gr
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Résumé :
Retour sur l'intérêt du fonds de dotation dont le succès ne se dément pas
Le mécénat constitue une pratique dédiée à l'intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en œuvre, le fonds de dotation s'avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu'il procure tant sur le plan juridique que fiscal.
L'ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur.
Il s'adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l'Économie sociale et solidaire (ESS).
