Code des transports 2025, annoté & commenté. 7e éd.

Dalloz - EAN : 9782247233311
Isabelle Bon-Garcin,Philippe Delebecque,Jean-Arié Lévy,Xavier Delpech,Marie-Odile Nicoud
Édition papier

EAN : 9782247233311

Paru le : 31 oct. 2024

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  • EAN13 : 9782247233311
  • Réf. éditeur : 1031485
  • Collection : CODE DALLOZ PRO
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 31 oct. 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:203 mm L:144 mm E:70 mm
  • Poids : 1.422kg
  • Résumé :

    Le Code des transports le plus complet sur le marché

    Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.

    Les + de l'édition 2025 :
    Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
    - loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
    - décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
    - loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.

    Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.

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