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CODE DES TRANSPORTS 2025, ANNOTE & COMMENTE. 7E ED.
Dalloz - EAN : 9782247233311
Édition papier
EAN : 9782247233311
Paru le : 31 oct. 2024
93,00 €
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- EAN13 : 9782247233311
- Réf. éditeur : 1031485
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 31 oct. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 7.00 x 14.40 x 20.30 cm
- Poids : 1.422kg
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Résumé :
Le Code des transports le plus complet sur le marché
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.
Les + de l'édition 2025 :
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.
