CODE DE L'ENVIRONNEMENT 2025, ANNOTE & COMMENTE 28 ED.

Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.

Les + de l'édition 2025 :
- à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte ;
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique;
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain;
- supplément en ligne inclus.

Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.

Cette édition est notamment à jour:

- du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l' intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ;

- des décrets d'application de la loi Industrie verte des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales;

- du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau ;

- du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en œuvre du fichier national du permis de chasser ;

- de l'arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt .

L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de contentieux climatique et de préjudice écologique ...