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La loi Veil sur l'avortement - de la dépénalisation à la constitutionnalisation
Dalloz - EAN : 9782247237746
Édition papier
EAN : 9782247237746
Paru le : 9 janv. 2025
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- EAN13 : 9782247237746
- Réf. éditeur : 1033977
- Collection : A SAVOIR
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 9 janv. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
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Résumé :
L'histoire législative de l'IVG en France
Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
